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Licence de logiciel

 

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Qu'est ce qu'une licence de logiciel ?

Lorsque l'on prend possession (terme impropre, voir plus loin) d'un logiciel, qu'il soit libre ou propriétaire, on signe avec le titulaire des droits sur ce logiciel (son créateur, la société qui le produit, ...) un contrat de licence qui définit très précisément les droits et les devoirs respectifs des contractants. En général, un contrat de licence de logiciel vaut seulement droit à utiliser sans que s'opère pour autant un quelconque transfert de propriété. C'est pourquoi des droits tels que ceux inhérents au logiciel libre, « liberté d'étudier le programme, liberté de copier, etc. », doivent être explicitement formalisés dans le contrat de licence attaché au logiciel. Le droit d'auteur dont relève le logiciel en Europe est certes complexe, mais il y a au moins une chose simple à se souvenir, c'est que tout ce qui n'est pas explicitement autorisé par le biais d'une licence est a priori interdit (il existe cependant quelques exceptions à la règle, mais pour le logiciel cela se réduit à peu de choses, ex : copie de sauvegarde).

La GNU/GPL, une licence emblématique du logiciel libre

Il existe un grand nombre de licences de logiciel de par le monde, y compris de licences dites libres, ou presque. Il est donc assez difficile de s'y retrouver. Heureusement, les communautés d'informaticiens s'accordent à considérer que l'une d'elles constitue la référence du logiciel libre tel que le concept des 4 libertés le définit. Il s'agit de la GNU/GPL. GNU est un acronyme que seuls les informaticiens apprécient, GPL signifiant General Public License, en français Licence publique générale. Cette licence dont on trouvera les références dans la section « en savoir plus » permet notamment de garantir qu'un logiciel libre ne pourra pas faire l'objet d'une appropriation privée et être ainsi, lui ou ses dérivés, soustrait à la collectivité.


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